Délibérations sur le projet Gimel
Par délibérations du 12 juillet 2016 le Conseil municipal a initié sur Gimel le projet de création d'une ZAC (zone d'aménagement concertée) et établit sur cet espace un périmètre de convention d'anticipation foncière entre l'EPF LR (établissement public foncier Languedoc-Roussillon), la Métropole et la Commune de Grabels.
Délibération initiant création ZAC Gimel du 12 juill 2016 (PDF 2.08 Mo)
Délibération Convention avec EPF LR GIMEL 12 juill 2016 (PDF 755 ko)
Une autre délibération du Conseil municipal du 12 décembre 2016 pour engager la procédure pour DUP (déclaration d'utilité publique) réserves foncières sur ce secteur afin d'en assurer la maîtrise foncière.
Délibération du 12 décembre 2016 DPU RF Gimel (PDF 987 ko)
Délibération n° 028 - Périmètre de la ZAC de GIMEL - Modification
046 - DCM- initiant creation ZAC Gimel
047 DCM- Convention avec PLF LR GIMEL
051 - GIMEL Bilan Etape et cadrage Invariants
071 - Eco quartier bilan et arrêt Concertation
071 Annexe - Eco quartier bilan et arrêt Concertation
072 - Eco quartier GIMEL Programme construction equip pub