Marchés publics
Avis d'appel public à la concurrence
Marché public de travaux
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Grabels
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21340116900072
Ville : Grabels
Code Postal : 34790
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : http://www.marches.montpellier3m.fr
Identifiant interne de la consultation : 24TSTADESYNT
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Alexandre PECOUL - Magali BLANC
Adresse mail du contact : Marches.publics@ville-grabels.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 467799500
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir Art. 11.1 du Règlement
de la Consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir Art. 11.1 du Règlement de la
Consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir Art. 11.1 du Règlement de
la Consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23 avril 2024 à 13 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Critères d'attribution :
1. Prix des prestations - Coefficient 40
2. Valeur technique - Coefficient 35
3. Performance environnementale - Coefficient 25
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Rénovation du terrain synthétique Serge Oltra
Code CPV principal
Descripteur principal : 45111291
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de rénovation du terrain en gazon synthétique du Stade Serge
Oltra à GRABELS (34)
Travaux préalables, dépose des équipements sportifs, et du gazon synthétique existant et transport dans
un centre de traitement agréé au recyclage, reprise des réseaux et terrassement, fourniture et pose d'un
nouveau gazon synthétique et de nouveaux équipements sportifs, travaux divers en abords.
Offre de base dont PSE-1 : fourniture du matériel d'entretien courant
Variante obligatoire portant sur le gazon synthétique (couche de souplesse drainante et remplissage de
confort) décrite au DPGF et au CCTP.
Lieu principal d'exécution du marché : Rue du Mas d'Armand, 34790 GRABELS
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Article 16.2 du Règlement de la Consultation
Date d'envoi du présent avis : 26/03/2024
Mots clés: Equipement sportif Terrain de sport
Avis publié au BOAMP le 26 mars 2024 – Publication n°4066714
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ RELANCE DU LOT N°03 « ENVELOPPE FACADE » POUR LE MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION EXEMPLAIRE ET RESILIENTE DE L'ECOLE J. DELTEIL A GRABELS
Pour télécharger l'avis cliquez ici.
SECTION I : IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR
Nom complet de l'acheteur : Ville de Grabels
SIRET N° National d'identification : 21340116900072
Ville : GRABELS Code Postal : 34790
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 34,12,30,65,66,75,81,82
SECTION 2 : COMMUNICATION
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.montpellier3m.fr
Identifiant interne de la consultation : 23TREHABDELT03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Adresse mail : marches.publics@ville-grabels.fr ;
Téléphones : +33 467104110 et +33 467799500
SECTION 3 : PROCEDURE
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. article 6.1 du RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : article 6.1 du RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : article 6.1 du RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08 novembre 2023 - 13 : 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Critères d'attribution : Valeur technique 60 % Prix des prestations 40%
SECTION 4 : IDENTIFICATION DU MARCHÉ
Intitulé du marché : Relance du lot n°03 « Enveloppe façade » suite à résiliation relative au marché de travaux de réhabilitation exemplaire et résiliente de l’école Joseph Delteil à Grabels
Code CPV principal Descripteur principal : 45454100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché :
La consultation concerne la relance du lot n°03 " Enveloppe façade " suite à résiliation relative au marché de travaux de réhabilitation exemplaire et résiliente de l’école Joseph Delteil à Grabels. Ce lot comporte des conditions particulières d’exécution à caractère social et environnemental visées par les articles L.2112-2 à L.2112-4 du code de la commande publique. NB : Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : PSE1 Installations générales de chantier, nettoyage et gestion du compte pro-rata (cf. article 2.4 du RC + DPGF) PSE2 Recyclage des menuiseries extérieures (cf. article 2.4 du RC + DPGF)
Lieu principal d'exécution du marché :
Ecole élémentaire Joseph Delteil, rue de Monseigneur Roucairol, 34790 Grabels
Durée globale du marché (en mois) : 16
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Bâtiment, Tous corps d’état
SECTION 5 : LOTS
OBJET : Relance du lot n°03 « Enveloppe façade » suite à résiliation relative au marché de travaux de réhabilitation exemplaire et résiliente de l’école Joseph Delteil à Grabels
LOT 03 ENVELOPPE FACADE (ITE FAÇADE PRÉFA PAILLE + ITE FIBRE, REVÊTEMENTS BOIS EXTÉRIEURS, ENDUITS, MENUISERIES EXTÉRIEURES)
Code CPV Principal : 45443000
Mots descripteurs : Menuiserie
SECTION 6 : INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Cf. art. 6.2 du RC
Autres informations complémentaires :
Cinq visites collectives du site seront organisées : le mercredi 25 octobre 2023 à 9 heures ; le jeudi 26 octobre 2023 à 15 heures ; le vendredi 27 octobre 2023 à 10 heures ; le mardi 31 octobre 2023 à 14h30 ; le jeudi 02 novembre 2023 à 10 heures. Les demandes de visite seront exclusivement déposées et prises en compte sur le profil d'acheteur àhttp://www.marches.montpellier3m.fr
Date d'envoi du présent avis : 18 octobre 2023
Numéro de publication au BOAMP : 23-143438
Avis de marché - location et maintenance de photocopieurs pour le groupement de commandes constitué par la Ville de Grabels et son CCAS.
Pour télécharger l'avis cliquez ici.
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AAPC BOAMP + JOUE
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Pour télécharger l'avis cliquez ici. I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
Section II : Objet
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
Section IV : Procédure
Section VI : Renseignements complémentaires
Eléments de facturation : Indexation de l'annonce : |
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Avis d'appel public à la concurrence Marché public de travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grabels.
Correspondant : M. le Maire, Maison Commune, 1 place Jean Jaurès 34790 Grabels,
tél. : 04.67.10.41.00, Courriel : marches.publics@ville-grabels.fr
Adresse internet : http://www.ville-grabels.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.montpellier3m.fr
Objet du marché : AMENAGEMENT DE LA PLACE PABLO NERUDA A GRABELS.
Lot 01 : Voies et réseaux divers
Lot 02 : Gros œuvre
Lot 03 : Aménagements paysagers
Lot 04 : Ferronnerie
Lot 05 : Containers aménagés
Durée du marché : Se confond avec la durée globale de l'opération.
Variantes/PSE : Autorisées.
Critères d'attribution :Valeur technique : 60 % - Prix : 40 %.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : vendredi 14 juillet 2023 à 13 heures.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 23TXNER.
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en totalité sur le profil de l'acheteur à l’adresse url suivante : http://marches.montpellier3m.fr
Les demandes de renseignement devront être déposées également sur le profil de l'acheteur.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : article 5 du Règlement de consultation.
Date d'envoi de l'avis de publication : 16 juin 2023.
Avis d'appel public à la concurrence Marché public de prestations intellectuelles
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grabels.
Correspondant : M. le Maire, Maison Commune, 1 place Jean Jaurès 34790 Grabels,
tél. : 04.67.10.41.00, Courriel : marches.publics@ville-grabels.fr
Adresse internet : http://www.ville-grabels.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.montpellier3m.fr
Objet du marché : MISSIONS CSPS, CT ET AUTRES ETUDES POUR L'OPERATION DE TRANSFORMATION DES GRANGES EN THEATRE DE POCHE.
Caractéristiques principales : Missions de prestations intellectuelles pour l’opération de transformation des granges en théâtre de poche à Grabels.
Lot 1 : Missions de coordination sécurité et protection santé (CSPS)
Lot 2 : Missions de contrôle technique (CT)
Lot 3 : Etudes de bruit résiduel
Lot 4 : Etudes géotechniques
Durée du marché : Se confond avec la durée globale de l'opération.
Variantes : Non autorisées.
Critères d'attribution :Valeur technique : 40 % - Prix : 60 %.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : vendredi 12 mai 2023 à 16 heures.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 23PIGRANGES.
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprise est téléchargeable gratuitement et en totalité sur le profil de l'acheteur à l’adresse url suivante : https://marches.montpellier3m.fr
Les demandes de renseignement devront être déposées également sur le profil de l'acheteur.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : article 5 du Règlement de consultation.
Date d'envoi de l'avis de publication : 19 avril 2023.
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AVIS DE MARCHE PUBLICS SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES
Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
NOM ET ADRESSES : Ville de Grabels, 1 Place Jean Jaurès, 34790, Grabels, F, Téléphone : (+33) 46 71 04 11 00, Courriel : marches.publics@ville-grabels.fr, Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://ville-grabels.fr
Adresse du profil acheteur : http://marches.montpellier3m.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches.montpellier3m.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://marches.montpellier3m.fr au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
SECTION II : OBJET
CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES ET LE CENTRE DE LOISIRS DE GRABELS
Numéro de référence : 23SRESTO
Code CPV principal : 55523100
Type de marché services
Description succincte : Le présent accord cadre a pour objet de confier au titulaire la préparation, la fourniture et la livraison de repas selon le procédé de liaison froide pour le service de restauration des écoles et du Centre de Loisirs de la ville de Grabels.
Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non
SECTION III : DESCRIPTION
OBJET : CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES ET LE CENTRE DE LOISIRS DE GRABELS
Description des prestations : Le présent accord cadre a pour objet de confier au titulaire la préparation, la fourniture et la livraison de repas selon le procédé de liaison froide pour le service de restauration des écoles et du Centre de Loisirs de la ville de Grabels. La quantité des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum : 75 000 repas Maximum : 120 000 repas
Informations complémentaires : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Les pièces candidature sont décrites à l'article 5.1 du RC. Les critères de jugement des offres :
Critère 1 Diversité des préparations et qualité des repas : 30%
Critère 2 Qualité des matières premières et durabilité des denrées constitutives des repas : 25% Critère 3 Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
Critère 4 Qualité de l’organisation technique et humaine : Présentation de l’outil de production et ses principales caractéristiques : 5%
Critère 5 Prix : 30% Les sous critères sont détaillés à l'article 7.2 du RC et au CRT. NB : les variantes libres ne sont pas autorisées.
SECTION IV : PROCÉDURE
Forme de la procédure : Procédure ouverte
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 5 mai 2023 - 13:00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Accès à l’intégralité de l’avis de marché publié au JOUE sous le numéro de référence FR005/2023-020774 publication au 04 avril 2023
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 mars 2023
AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX DE REHABILITATION EXEMPLAIRE ET RESILIENTE DE L'ECOLE J. DELTEIL A GRABELS
SECTION I : IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR
Nom complet de l'acheteur : Ville de Grabels
Type de Numéro national d'indentification : SIRET N° National d'identification : 21340116900072
Ville : GRABELS Code Postal : 34790 Groupement de commandes : Non
SECTION 2 : COMMUNICATION
Lien vers le profil d'acheteur : http://marches.montpellier3m.fr
Identifiant interne de la consultation : 23TREHABDELT
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Magali Blanc
adresse mail : marches.public@ville-grabels.fr ;
Téléphone : +33 467104110
SECTION 3 : PROCEDURE
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : aptitude à exercer l'activité professionnelle
conditions / moyens de preuve : Cf. article 6.1 du RC
Capacité économique et financière
conditions / moyens de preuve : article 6.1 du RC
Capacités techniques et professionnelles
conditions / moyens de preuve : article 6.1 du RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30 mars 2023 - 13 :00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
1- Valeur technique 60 %
2- Prix des prestations 40%
SECTION 4 : IDENTIFICATION DU MARCHÉ
Intitulé du marché : TRAVAUX DE REHABILITATION EXEMPLAIRE ET RESILIENTE DE L'ECOLE J. DELTEIL A GRABELS
Code CPV principal Descripteur principal : 45454100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché :
La consultation concerne les travaux de réhabilitation exemplaire et résiliente de l'école Joseph DELTEIL à Grabels. Elle comporte des conditions particulières d’exécution à caractère social et environnemental visées par les articles L.2112-2 à L.2112-4 du code de la commande publique. La Ville de Grabels a pris en compte la dimension de développement durable dans la définition de son besoin au sens de l'article L2111-1 CCP. Les lots 1,2,9,11 et 12 comportent des prestations supplémentaires (option), dont la prise en compte est obligatoire dans l'élaboration de l'offre par le candidat.
Le site des marchés publics de Montpellier Méditerranée Métropole
AVIS RECTIFICATIF : Missions de l'opérateur projet adduction eau potable AEP Abalak NIGER
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
ville de Grabels, Maison Commune, 1 place Jean Jaurès, 34790, Grabels, F, Téléphone : (+33) 4 67 10 41 00,
Courriel : marches.publics@ville-grabels.fr, Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-grabels.fr
Adresse du profil acheteur : http://marches.montpellier3m.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.montpellier3m.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marches.montpellier3m.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Missions de l'opérateur projet adduction eau potable AEP Abalak NIGER
Numéro de référence : 22SOPAEPNIGER
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71540000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le programme du projet de l'opération AEP Abalak recouvre les éléments suivants organisés en trois volets : Les infrastructures (puits, réseau de distribution, etc.), la gouvernance (favoriser la maîtrise de la ressource) et la sensibilisation/formation de la population. Les missions de l'opérateur sur ce projet se déclinent en : Planification et coordination ; Assistance technique ; Suivi – Évaluation ; Passation des marchés publics ; Gestion financière et administrative ; Administration ; Sûreté, Sécurité civile et sanitaire ; formation de la population et réalisation d'un plan d'Information, Education et Communication (IEC) Les missions sont décrites au cahier des charges du dossier de consultation.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 14 OCTOBRE 2022
VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 179-505854 du 16/09/2022
SECTION VII : MODIFICATIONS
VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1) Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section : IV
Endroit où se trouve le texte à rectifier : IV.2.2
Au lieu de :
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 octobre 2022 - 13:00
Lire :
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 novembre 2022 - 13:00
Numéro de section : IV
Endroit où se trouve le texte à rectifier : IV.2.3
Au lieu de :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 4 novembre 2022
Lire : Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 6 décembre 2022
AVIS DE MARCHÉ : Missions de l'opérateur projet adduction eau potable AEP Abalak NIGER
Publié au BOAMP/JOUE sous l’annonce No 22-73071
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
ville de Grabels, Maison Commune, 1 place Jean Jaurès, 34790, Grabels, F, Téléphone : (+33) 4 67 10 41 00,
Courriel : marches.publics@ville-grabels.fr, Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-grabels.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches.montpellier3m.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.montpellier3m.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.montpellier3m.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Missions de l'opérateur projet adduction eau potable AEP Abalak NIGER
Numéro de référence : 22SOPAEPNIGER
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71540000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le programme du projet de l'opération AEP Abalak recouvre les éléments suivants organisés en trois volets : Les infrastructures (puits, réseau de distribution, etc.), la gouvernance (favoriser la maîtrise de la ressource) et la sensibilisation/formation de la population. Les missions de l'opérateur sur ce projet se déclinent en : Planification et coordination ; Assistance technique ; Suivi – Évaluation ; Passation des marchés publics ; Gestion financière et administrative ; Administration ; Sûreté, Sécurité civile et sanitaire ; formation de la population et réalisation d'un plan d'Information, Education et Communication (IEC) Les missions sont décrites au cahier des charges du dossier de consultation.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 257 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, Assistance technique, Formation, Ingénierie
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71540000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13-NE
Lieu principal d'exécution : Ce projet sera exécuté au Niger et en France (Grabels)
II.2.4) Description des prestations : le projet se structure en trois volets 1- Les infrastructures (Puits, réseau de distribution, etc.) ; 2- La gouvernance (Favoriser la maîtrise de la ressource) ; 3- la sensibilisation et la formation de la population
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 70.0
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 30.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 257 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Une partie du marché est financé par l'agence de l'eau et l'agence française et développement
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, Assistance à maîtrise d'ouvrage, Formation
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Pour la phase de candidature, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-4 du code de la commande publique.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 octobre 2022 - 13:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 4 novembre 2022
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, MONTPELLIER, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 74 10, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, MONTPELLIER, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 13 SEPTEMBRE 2022
AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Avis initial publié au BOAMP et au JOUE N°21-171017
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 033-086065 du 16/02/2022
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Grabels, Numéro national d'identification : 34, 1 Place Jean Jaurès, Point(s) de contact : Magali Blanc ; Sandrine SANS, 34790, Grabels, F, Téléphone : (+33) 4 67 10 41 00, Courriel : marches.publics@ville-grabels.fr, Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-grabels.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marches.montpellier3m.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Commune
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : CONCESSION DE SERVICE : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC CENTRE D'ESCALADE A GRABELS
Numéro de référence : 22DSPESC
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Concession de service : Délégation de service public centre d'escalade : promotion, animation, exploitation, maintenance et entretien du Centre d'escalade de Grabels.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 375 144 euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA 3 028 764 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Mots descripteurs : Délégation de service public
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Grabels
II.2.4) Description des prestations : Concession de service : Délégation de service public centre d'escalade : promotion, animation, exploitation, maintenance et entretien du Centre d'escalade de Grabels. Superficie totale du bâtiment équipé et aménagé pour la concession est d'environ 611 m2
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
1. Qualité technique de l’offre
2. Qualité financière de l’offre
3. Qualité et continuité du service
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 72
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Délégation de service public
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
Concession de service : Délégation de service public au titre du CGCT – articles L. 1411-1 à L 1411-19 CGT et concession de l'article L 1121-3 du code de la commande publique dont la passation et l’exécution relèvent de la troisième partie de ce code et notamment de l'article R 3126-1 du CCP.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 033-086065 du 16/02/2022
SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION
Lot nº :
Intitulé : Concession de service, délégation de service public centre d'escalade
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 11 juillet 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
Prises en Main SARL, 31400, Toulouse, F, Code NUTS : FR
Le concessionnaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 4 375 144 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 3 028 764 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :
Redevance d'occupation : (Part fixe) =24 000 euros/an + 7,5 % du CA (Part variable). Conditions d'accès et tarifications spécifiques écoles, service jeunesse et autres.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Motifs ayant conduit au choix de l'offre : Techniquement et financièrement, l'offre de Prises en main est cohérente et dispose d'une caution de bonne exécution du contrat compte tenu de son expérience professionnelle du secteur et des références en matière de gestion de salles d'escalade du réseau Altissimo, reconnu dans le milieu de l'escalade. Le réseau Altissimo est le second réseau de France, dont 8 salles gérées directement (Montpellier Grabels depuis 2004 , Montpellier Grabels Odysseum, Toulouse Montaudran; Toulouse Saint Martin; Toulouse Portet; Nantes; Lille et Metz ) ; et 5 salles franchisées (Albi, Marseille, Perpignan, Lisbonne, Bayonne 2021). Sa rationalité commerciale permet également de garantir la bonne gestion financière de l'équipement comme son niveau d'entretien et niveau de fréquentation autorisant des bénéfices d'exploitation. Sur le plan de la dimension éducative, le candidat a pris en compte les exigences de la collectivité sur les conditions d'accès et tarifaires des services périscolaires et scolaires et jeunesse. Au niveau des écoles Escalade : le candidat met en place les moyens et conditions pour permettre leur fonctionnement respectif.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, MONTPELLIER, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.tamontpellier@ juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel articles L.551-1 à 4, L.551-10 à 12 et R.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R.551-7 à 10 du CJA ; -Recours en excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat. Le contrat signé pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de sa signature en l'absence de publication d'un tel avis. Un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur est possible dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 1er SEPTEMBRE 2022
Avis d'appel public à la concurrence
Marché public de services pour l'étude de faisabilité pour l’implantation d’une recyclerie
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grabels.
Correspondant : M. le Maire, Maison Commune, 1 place Jean Jaurès 34790 Grabels, tél. : 04-67-10-41-00, Courriel : mairie@ville-grabels.fr; marches.publics@ville-grabels.fr
Adresse internet : http://www.ville-grabels.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.montpellier3m.fr.
Objet du marché : etude de faisabilite pour l’implantation d’une recyclerie
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : La présente consultation concerne une étude de faisabilité pour l’implantation d’une recyclerie sur Grabels. Elle se décompose en 2 tranches de la manière suivante :
Tranche Ferme : Diagnostic territorial et Etude de faisabilité
Tranche Optionnelle 1 : Accompagnement du porteur de projet pendant les 3 premiers mois de fonctionnement de la recyclerie.
Refus des variantes.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
Valeur technique : 60 % - Prix des prestations : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 1er août 2022, à 13 heures
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 22SRECYCLERIE
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en totalité sur le profil de l'acheteur à https://marches.montpellier3m.fr. Les demandes de renseignement devront être déposées également sur le profil de l'acheteur.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Règlement de consultation.
Date d'envoi de l'avis de publication : 24 JUIN 2022
AVIS D'APPEL A MANIFESTATION D’INTERET
OCCUPATION D’UN LOCAL COMMUNAL POUR UNE ACTIVITE DE RESTAURATION
Identification de la Personne publique : Ville de Grabels.
Maison Commune, 1 place Jean Jaurès 34790 Grabels, tél. : 04-67-10-41-00, Courriel : marches.publics@ville-grabels.fr
Adresse internet : http://www.ville-grabels.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.montpellier3m.fr
Contact : Service des marchés publics, Sandrine SANS 04 67 79 95 00 mail marches.publics@ville-grabels.fr
Objet de l'occupation : local d'une superficie totale de 163 m2assorti d'une terrasse de 43 m2
Nature de l'activité : activité de restauration
Durée de l'occupation : En fonction du projet et des investissements à préciser par l'opérateur.
Composition du dossier de candidature :
Le dossier de candidature devra comporter :
- Un courrier de présentation générale du candidat ;
-Une note de présentation détaillée du projet qu’il entend réaliser.
Se référer à la notice descriptive pour le détail complet des pièces à fournir et modalités de dépôt.
Critères d'appréciation :
1- Pertinence du projet de restauration et capacités d'intégration au regard du contexte local;
2- Originalité et qualité du concept de restauration et d’animations culturelles proposées;
3- Rapport : Qualité/prix de l'offre de restauration ; Rapport investissements et redevance proposés par l'opérateur;
4- Respect du développement durable : prise en compte dans le projet de l'aspect social (Animations, lien social …) et environnemental (circuits courts/production locale, …);
5- Aspect esthétique du projet, mise en valeur du local et de ses abords.
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation de l'AMI est téléchargeable gratuitement et en totalité sur le profil de l'acheteur à https://marches.montpellier3m.fr
Les demandes de renseignement devront être déposées sur le profil de l'acheteur ou marches.publics@ville-grabels.fr
Objet du présent avis : Prolongation de la date limite de réception des dossiers
Date limite de remise des dossiers : 9 juin 2022 à 17h00 au lieu du 9 mai 2022 à 17h00
Publications : Midi Libre, profil acheteur et Hérault Juridique & Economique
Autre diffusion : UMIH 34
Avis antérieurs : Avis initial publié au Midi Libre le 10/04/2022 N°175306, mise en ligne sur le profil acheteur le 08/04/2022
Date d'envoi de l'avis de publication et mise en ligne : 5 mai 2022
Téléchargez l'Avis de prolongation DLRO - AMI restaurant en PDF
AVIS DE MARCHE : TRAVAUX D'INSTALLATION D'UN DISPOSITIF DE VIDEO PROTECTION URBAINE ET MAINTENANCE
FNS SIMPLE Avis de marché
TRAVAUX D'INSTALLATION D'UN DISPOSITIF DE VIDEO PROTECTION URBAINE ET MAINTENANCE
Avis publiée au BOAMP sous l'annonce n°22-60648
SECTION I : IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR
Nom complet de l'acheteur : ville de Grabels
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21340116900072
Ville : Grabels
Code Postal : 34790
Groupement de commandes : Non
SECTION 2 : COMMUNICATION
Lien vers le profil d'acheteur : http://marches.montpellier3m.fr
Identifiant interne de la consultation : 22TVIDEOPRO
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SANS Sandrine
Adresse mail du contact : marches.publics@ville-grabels.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 467799500
SECTION 3 : PROCEDURE
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : énoncées au règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25 mai 2022 - 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Valeur technique 60 % - Prix des prestations 40%
SECTION 4 : IDENTIFICATION DU MARCHÉ
Intitulé du marché :
TRAVAUX D'INSTALLATION D'UN DISPOSITIF DE VIDEO PROTECTION URBAINE ET MAINTENANCE
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Dispositif de vidéo protection urbaine à déployer sur la Commune. Matériels et logiciels dédiés avec maintenance des installations.
Lieu principal d'exécution du marché : Grabels
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
SECTION 6 : INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur à l'adresse URL suivante : http://www.marches.montpellier3m.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres
Date d'envoi du présent avis : 29 AVRIL 2022
Rénovation de la cour extérieure de la crèche F. Chazot à Grabels
Avis d'appel public à la concurrence
Marché public de travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Grabels. Correspondant : M. le maire, maison Commune 1 place Jean Jaurès 34790 Grabels, Tél. : 04-67-10-41-00 Courriel : mairie@ville-grabels.fr, Adresse internet : http://www.ville-grabels.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.montpellier3m.fr
Objet du marché : Rénovation de la cour extérieure de la crèche F. Chazot à Grabels.
Caractéristiques principales : la présente consultation concerne des travaux de rénovation de la cour extérieure de la crèche F. Chazot à Grabels. Depuis mai 2017, il a été constaté un affaissement constant de la cour extérieure qui engendre des dégâts sur les caniveaux à grille et la cour. L'intégralité des travaux devront être achevés avant le vendredi 12 août 2022. La visite du site est obligatoire.
La consultation est allotie en 2 lots distincts qui feront l'objet de marché séparé :
Lot 1 Gros œuvre
Lot 2 Revêtement de sols souples
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 18 juillet 2022.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
Prix des prestations : 60 %
Valeur technique : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 17 mai 2022, à 13 heures.
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 22TCRECHE.
Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil de l'acheteur à http://marches.montpellier3m.fr
Les demandes de renseignement et de visite devront être déposées également sur le profil acheteur.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Règlement de consultation.
Date d'envoi de l'avis de publication : 26 avril 2022
Téléchargez l'AAPC rénovation de la cour extérieur de la crèche en PDF
AVIS d'APPEL A MANIFESTATION D’INTERET
OCCUPATION D’UN LOCAL COMMUNAL POUR UNE ACTIVITE DE RESTAURATION
Identification de la Personne publique : Ville de Grabels.
Maison Commune, 1 place Jean Jaurès 34790 Grabels, tél. : 04-67-10-41-00, Courriel : marches.publics@ville-grabels.fr
Adresse internet : http://www.ville-grabels.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.montpellier3m.fr
Objet de l'occupation : local d'une superficie totale de 163 m2assorti d'une terrasse de 43 m2
Nature de l'activité : activité de restauration
Durée de l'occupation :En fonction du projet et des investissements à préciser par l'opérateur.
Composition du dossier de candidature :
Le dossier de candidature devra comporter :
- Un courrier de présentation générale du candidat ;
- Une note de présentation détaillée du projet qu’il entend réaliser.
Se référer à la notice descriptive pour le détail complet des pièces à fournir et modalités de dépôt.
Critères d'appréciation :
1- Pertinence du projet de restauration et capacités d'intégration au regard du contexte local
2- Originalité et qualité du concept de restauration et d’animations culturelles proposées ;
3- Rapport : Qualité/prix de l'offre de restauration ; Rapport investissements et redevance proposés par l'opérateur;
4- Respect du développement durable : prise en compte dans le projet de l'aspect social (Animations, lien social …) et environnemental (circuits courts/production locale, …);
5- Aspect esthétique du projet, mise en valeur du local et de ses abords.
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation de l'AMI est téléchargeable gratuitement et en totalité sur le profil de l'acheteur à http://marches.montpellier3m.fr
Les demandes de renseignement devront être déposées sur le profil de l'acheteur ou marches.publics@ville-grabels.fr
Date limite de remise des dossiers : le 9 mai 2022 à 17h00
Date d'envoi de l'avis de publication et mise en ligne :8 Avril 2022
Le présent avis de publicité est mis en ligne sur le site de la ville de Grabels et sur le profil acheteur http://marches.montpellier3m.fr
MARCHE PUBLIC : RENOVATION DE 2 COURTS DE TENNIS
Avis d'appel public à la concurrence
Marché public de travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grabels.
Correspondant : M. le Maire, Maison Commune, 1 place Jean Jaurès 34790 Grabels,
Tél. : 04-67-10-41-00, Télécopieur : 04-67-10-41-08, Courriel : mairie@ville-grabels.fr;
Adresse internet : http://www.ville-grabels.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.montpellier3m.fr.
Objet du marché : RENOVATION DE 2 COURTS DE TENNIS
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : La présente consultation concerne des travaux de rénovation des deux courts de tennis mis à disposition du Tennis Club de Grabels. Elle comporte deux variantes exigées par le pouvoir adjudicateur décrites au CCTP. La visite du site est obligatoire.
Durée du marché : De la notification jusqu'au parfait achèvement des travaux.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
Valeur technique : 60 % - Prix des prestations : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : Lundi 25 avril 2022, à 17 heures
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 22TTENNIS
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en totalité sur le profil de l'acheteur à https://marches.montpellier3m.fr. Les demandes de renseignement et de visite devront être déposées également sur le profil de l'acheteur.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Règlement de consultation.
Date d'envoi de l'avis de publication : 25 mars 2022
Téléchargez l'Avis d'appel public à la concurrence - Cours de Tennis, en PDF
CONCESSION DE SERVICE : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC CENTRE D'ESCALADE A GRABELS
Téléchargez l'avis de concession de service en PDF
Consulter l'avis sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme
Marché public : MISSIONS OPC, CSPS ET CT POUR L'OPERATION DE REHABILITATION EXEMPLAIRE ET RESILIENTE DE L'ECOLE J. DELTEIL A GRABELS (3 LOTS)
Avis d'appel public à la concurrence
Marché public de services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grabels.
Correspondant : M. le Maire, Maison Commune, 1 place Jean Jaurès 34790 Grabels, tél. : 04-67-10-41-00, télécopieur : 04-67-10-41-08, Courriel : mairie@ville-grabels.fr; marches.publics@ville-grabels.fr
Adresse internet : http://www.ville-grabels.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.montpellier3m.fr
Objet du marché : MISSIONS OPC, CSPS ET CT POUR L'OPERATION DE REHABILITATION EXEMPLAIRE ET RESILIENTE DE L'ECOLE J. DELTEIL A GRABELS (3 LOTS)
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : La présente consultation concerne les missions OPC, CSPS et CT pour les besoins de l'opération de réhabilitation de l'école Joseph Delteil à Grabels. Elle est répartie en 3 lots faisant l'objet de marchés séparés :
Lot 1 Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC)
Lot 2 Mission de coordination sécurité et protection santé (CSPS)
Lot 3 Mission de contrôle technique (CT)
Durée du marché : Se confond avec la durée globale de l'opération. Refus des variantes.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
Valeur technique : 65 % - Prix des prestations : 35 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 1er mars 20222, à 13 heures
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 22PIDEL
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en totalité sur le profil de l'acheteur à https://marches.montpellier3m.fr. Les demandes de renseignement devront être déposées également sur le profil de l'acheteur.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Règlement de consultation.
Date d'envoi de l'avis de publication : 7 février 2022
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Grabels
Maison Commune
1 place Jean Jaurès
Point(s) de contact : DMPAJU, Service des Marchés Publics,
34790 Grabels
Courriel : marches.publics@ville-grabels.fr
Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.ville-grabels.fr
Adresse du profil acheteur : http://marches.montpellier3m.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'OPERATION DE REHABILITATION EXEMPLAIRE ET RESILIENTE DE L'ECOLE JOSEPH DELTEIL A GRABELS
Numéro de référence : 21MOEDELT
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire:
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : Mission de maîtrise d’œuvre relevant de la catégorie de réhabilitation de bâtiment telle que stipulée à l'article L 2431-3 2° du code de la commande publique. La consistance du projet est définie dans le programme de l'opération et ses annexes 1- étude de programmation ; 2 Diagnostic fonctionnel joints au dossier de consultation. La durée globale prévisionnelle de l'opération de travaux est fixée à 15 mois (y compris la période de préparation de chantier). L'enveloppe financière des travaux est estimée à 2 830 000 euros HT (valeur en 2021). Mission de base réhabilitation et missions complémentaires.
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) : Valeur 363 375 euros
Section II : Description
OBJET : MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR L'OPERATION DE REHABILITATION EXEMPLAIRE ET RESILIENTE DE L'ECOLE JOSEPH DELTEIL A GRABELS
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : mission de maîtrise d’œuvre privée qui se compose des éléments de la mission de base conforme aux dispositions propres aux opérations de réhabilitation de bâtiment stipulées aux articles R.2431-19 à R.2431-23 du CCP. Missions complémentaires : CSSI, Mission BDO NOWATT, SUIVI EXPLOITATION L'opération de réhabilitation consistera à améliorer les performances thermiques et bioclimatiques du bâtiment principal existant, optimiser la lumière et la ventilation naturelles pour le confort des usagers, perfectionner le confort acoustique, désimperméabiliser les cours et espaces extérieurs et végétaliser ; s'adapter à la fonctionnalité des locaux afin de fluidifier les usages et à l'évolution des exigences actuelles. L'enveloppe financière des travaux est estimée à 2 830 000 euros HT.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Maîtrise d'œuvre
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 119-314545 du 22/06/2021
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 21MOEDEL
Lot nº :
Intitulé : Mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération de réhabilitation exemplaire et résilient de l'école Joseph Delteil à Grabels
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 25 novembre 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 16
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 16
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
GIE L'Atelier Méditerranéen (Mandataire solidaire du groupement conjoint), 30270, Saint-Jean du Gard, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
Avril en Mai (Cotraitant), 34070, Montpellier, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 363 375
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 19 996,57 euros
Proportion : 5 %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Compétence acoustique : Atelier Rouch 34000 Montpellier pour 10 100 euros hors TVA - Compétence botanique et floristique : Pousse Conseil pour 9 896,57 euros hors TVA
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 MONTPELLIER
France
Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Adresse internet : http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 21 décembre 2021.
Avis d'appel public à la concurrence - Marché public de service maintenance des INSTALLATIONS ET bâtiments communaux.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grabels.
Correspondant : M. le Maire, Maison Commune, 1 place Jean Jaurès 34790 Grabels, tél. : 04-67-10-41-00, télécopieur : 04-67-10-41-08, Courriel : mairie@ville-grabels.fr
Adresse internet : http://www.ville-grabels.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.montpellier3m.fr
Objet du marché : maintenance des INSTALLATIONS ET bâtiments communaux.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : La présente consultation concerne la maintenance des bâtiments et infrastructures de la ville de Grabels. Elle se décompose en 8 lots faisant l'objet de marchés séparés :
Lot 1 Maintenance des installations de chauffage, climatisation et CTA
Lot 2 Maintenance des installations d'alarmes Vol/Incendie et d'équipements de sécurité incendie (ESI)
Lot 3 Maintenance des ascenseurs et monte-charges
Lot 4 Maintenance des systèmes de gestion technique de bâtiment (Gtb/Gtc) – Maison Commune
Lot 5 Maintenance des systèmes de gestion technique de bâtiment (Gtb/Gtc) – Maison Commune
Lot 6 Maintenance de l'éclairage sportif
Lot 7 Contrôles et vérifications des ERP
Lot 8 Maintenance des systèmes d'extraction
Durée du marché : 1 an du 1er janvier au 31 décembre 2022, reconductible 3 fois ne pouvant dépasser le 31 décembre 2025. Refus des variantes. Visite obligatoire avant remise des offres.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
Valeur technique : 60 % - Prix des prestations : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 30 novembre 2021, à 13 heures
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21SMIBC.
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en totalité sur le profil de l'acheteur à https://marches.montpellier3m.fr . Les demandes de renseignement devront être déposées également sur le profil de l'acheteur.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Règlement de consultation.
Date d'envoi de l'avis de publication : 22 OCTOBRE 2021
Téléchargez l'Avis d'appel public à la concurrence Marché public de service en PDF
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'OPERATION DE REHABILITATION EXEMPLAIRE ET RESILIENTE DE L'ECOLE JOSEPH DELTEIL A GRABELS
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
ville de Grabels, Maison Commune, 1 place Jean Jaurès, Point(s) de contact : DMPAJU, Service des Marchés Publics, 34790, Grabels, F, Courriel : marches.publics@ville-grabels.fr , Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-grabels.fr
Adresse du profil acheteur : http://marches.montpellier3m.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches.montpellier3m.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marches.montpellier3m.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'OPERATION DE REHABILITATION EXEMPLAIRE ET RESILIENTE DE L'ECOLE JOSEPH DELTEIL A GRABELS
Numéro de référence : 21MOEDELT
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte : Mission de maîtrise d'œuvre relevant de la catégorie de réhabilitation de bâtiment telle que stipulée à l'article L 2431-3 2° du code de la commande publique. La consistance du projet est définie dans le programme de l'opération et ses annexes 1- étude de programmation ; 2 Diagnostic fonctionnel joints au dossier de consultation. La durée globale prévisionnelle de l'opération de travaux est fixée à 15 mois (y compris la période de préparation de chantier). L'enveloppe financière des travaux est estimée à 2 830 000 euros HT (valeur en 2021). Mission de base réhabilitation et missions complémentaires
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : mission de maîtrise d’œuvre privée qui se compose des éléments de la mission de base conforme aux dispositions propres aux opérations de réhabilitation de bâtiment stipulées aux articles R.2431-19 à R.2431-23 du CCP. Missions complémentaires : CSSI, Mission BDO NOWATT, SUIVI EXPLOITATION L'opération de réhabilitation consistera à améliorer les performances thermiques et bioclimatiques du bâtiment principal existant, optimiser la lumière et la ventilation naturelles pour le confort des usagers, perfectionner le confort acoustique, désimperméabiliser les cours et espaces extérieurs et végétaliser ; s'adapter à la fonctionnalité des locaux afin de fluidifier les usages et à l'évolution des exigences actuelles. L'enveloppe financière des travaux est estimée à 2 830 000 eurosHT.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Procédure avec négociation, à l'issue de la phase candidature seuls 4 candidats seront admis à présenter une offre. Le détail mise en œuvre des critères de jugement des offres est décrit à l'article 6.6 du jugement des offres.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le groupement dont l'architecte sera le mandataire devra avoir les compétences et capacités requises suivantes (intégrées ou non au mandataire) : - architecture (inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en france) – - Ingénierie de l'énergie : Energéticien bioclimaticien - Ingénierie des fluides, structures et VRD - Ingénierie de la qualité environnementale / construction durable / matériaux biosourcés et réemploi / qualité de l'air - économiste de la construction - Paysagiste - écologue ou botaniste
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte (inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France).
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 juillet 2021 - 13:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 26 juillet 2021
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, MONTPELLIER, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Adresse internet : http://www.montpellier.tribunaladministratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : Vendredi 18 juin 2021