Avis de consultation
Avis préfectoral d'ouverture d'une participation du public par voie électronique
(En application de l’article L. 123-19 du code de l’environnement)
relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par Métropole de Montpellier
Méditerranée (3M) visant à régulariser les travaux de protection du système d’endiguement du CHU de
Montpellier et à autoriser la construction d’un bassin écrêteur de crue de la Valsière sur la commune de
Grabels.
La demande n’est pas soumise à évaluation environnementale suite à décision au cas par cas.
Les communes concernées par le projet sont Montpellier et Grabels dans l’Hérault.
La participation du public par voie électronique est ouverte du 24 mars 2025 à 9 h au 25 avril 2025 à
17 h inclus, soit une durée de 33 jours consécutifs.
Le dossier soumis à la participation du public comprenant les pièces mentionnées aux articles R. 181-13
et R. 123-8 du code de l’environnement sera consultable directement sur le registre dématérialisé
sécurisé à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/systeme-protection-chu-montpellier/
Sur demande, ces documents peuvent être mis en consultation sur support papier à la préfecture de
l’Hérault au bureau de l’environnement. La demande doit être effectuée au plus tard le quatrième jour
ouvré précédant l’expiration du délai de consultation sur rendez-vous préalable au 04 67 61 61 61.
Les documents sont mis à disposition du demandeur aux lieu et heure qui lui sont indiqués au moment
de sa demande. Cette mise à disposition intervient au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la
demande.
Au cours de cette consultation, le public pourra adresser ses propositions et observations :
– soit sur le registre dématérialisé : https://www.democratie-active.fr/systeme-protection-chumontpellier/
– soit par courriel électronique : protection-chu@democratie-active.fr
Ne pourront être pris en considération que les contributions parvenues au plus tard le jour et heure de
clôture de la PPVE (à savoir le 25 avril 2025 à 17h00 inclus).
Toute information technique peut être demandée à Monsieur Vivien NGUYEN VAN, ingénieur GEMAPI
à 3M par téléphone (04 67 13 97 11) ou par courriel (vivien.NGUYENVAN@montpellier.fr).
À l’issue de cette consultation, une synthèse des observations sera rédigée et mise en ligne sur le site
internet des services de l’État dans l’Hérault (www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-dupublic/
Enquetes-publiques2).
La décision statuant sur la demande sera prise par le préfet de l’Hérault par un arrêté préfectoral
d’autorisation ou de refus.
Téléchargez l'avis préfectoral en cliquant ici.
Enquête publique Plan de Mobilité 2032
Une enquête publique unique est organisée pour une durée de 37 jours consécutifs, du 11/02/2025 à 9h au 19/03/2025 à 17h, afin de recueillir les observations et propositions du public portant sur le projet de Plan de Mobilité (PDM) 2032 de Montpellier Méditerranée Métropole.
Le PDM est un document de planification et de programmation qui organise le transport de personnes et de marchandises, la circulation et le stationnement sur le périmètre de Montpellier Méditerranée Métropole, en lien avec les différentes Autorités Organisatrices des Mobilités, les collectivités territoriales, les services de l’État et les gestionnaires d’infrastructures, conformément à l'article L1214-1 du code des transports.
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E24000131/34 du 28 octobre 2024 - Tribunal Administratif de MONTPELLIER
Président de la commission d'enquête
Monsieur Georges RIVIECCIO
Membres titulaires de la commission d'enquête
- Monsieur Jean-Pierre CHALON
- Monsieur François XICOLA
Lieux de consultation
Le dossier de présentation du projet en version papier sera consultable à la mairie de Grabels, Maison Commune, place Jean Jaurès 34790 Grabels.
Le dossier de présentation du projet en version numérique sera consultable à l'Hôtel de Métropole : 50 place Zeus 34000 Montpellier.
Les permanences
Au moins l'un des membres de la commission d’enquête sera présent afin de recueillir vos observations, vous apporter des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier .
Présentez-vous sans rendez-vous en mairie de :
- Grabels
Jeudi 13/02/2025 14h - 17h
Mercredi 05/03/2025 14h - 17h
consulter l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique Plan de Mobilité 2032
Enquête publique
Grabels faisant partie du pôle piémont Garrigues, les permanences du commissaire enquêteur auront lieu à Saint Georges d’Orques comme la consultation du dossier papier d’enquête.
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Mairie de Saint Georges d’Orques (4 avenue de Montpellier, 34680 Saint Georges d’Orques) |
Mercredi 29/01/2025 |
9h00 – 12h00 |
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Lundi 10/02/2025 |
9h00 – 12h00 |
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Vendredi 28/02/2025 |
14h00 – 17h00 |
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Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que celles portées sur les registres d’enquête seront consultables, dans les meilleurs délais, au siège de Montpellier Méditerranée Métropole et sur le registre dématérialisé accessible depuis le lien suivant ou depuis le site internet de Montpellier Méditerranée Métropole.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique : Arrêté n°MAR2024-0110 en date du 30 décembre 2024
Avis de consultation
DOSSIER D'INFORMATION MIS À DISPOSITION EN MAIRIEDU 16 DECEMBRE 2024 AU 16 FEVRIER 2025
ANTENNE-RELAIS
Opérateur FREE
Commune de Grabels
Réservoir Le Montalet au Lieu-dit« Prédimau»
34 790 GRABELS
FREE prévoit de déployer un nouveau site dont les systèmes de fréquences seront la 3G, la 4G et la SG.
Pour ce faire, FREE prévoit d'installer 11 antennes supplémentaires sur le pylône treillis existant afin de répondre aux besoins des abonnés et collectivités et contribuer à
l'aménagement numérique des territoires.
Le dossier d'information technique de ce projet retenu dans le respect de l'ensemble des contraintes réglementaires pour offrir la meilleure qualité de service est consultable en mairie dans les locaux du service urbanisme aux heures d'ouverture et en ligne sur le site de la ville de Grabels.
Le Maire, René Revol
Avis de consultation
DOSSIER D'INFORMATION MIS À DISPOSITION EN MAIRIE DU 12 NOVEMBRE 2024 AU 12 JANVIER 2025
SRF prévoit de déployer les systèmes et fréquences pour la 4G en L700. Ce projet consiste à remplacer des antennes SG Huawei par des antennes Nokia à l'identique.
La puissance étant conservée à l'identique et les antennes 2G / 3G / 4G étant inchangées, il n'y aura pas d'évolution du niveau de champ magnétique.
Pour ce faire, SFR prévoit de faire évoluer ses équipements afin d'apporter de nouveaux services (3G, 4G, 4G+ ou SG par exemple) et permettre d'utiliser dans les meilleures conditions son réseau de téléphonie mobile.
Le dossier d'information technique de ce projet retenu dans le respect de l'ensemble des contraintes réglementaires pour offrir la meilleure qualité de service est consultable en Mairie dans les locaux du service urbanisme aux heures d'ouverture et en ligne sur le site de la ville de Grabels.