PLU et PLUi
Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé de la ville de Grabels
0 Délibération et annexes
Annexe 1 - Délibération (Avis)
Annexe 2 - Modification de la délibération
II - Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
III - Orientation d'aménagement et programmation (OAP)
V - Documents graphiques :
V.1. Plan de zonage de la commune au 1/5000
V.2. Plan de zonage du village au 1/2000
V.3. Plan de zonage de La Valsière au 1/2000
V.4. Plan de zonage des Terrasses de la Mosson / Pradas au 1/2000
V.5. Liste des emplacements réservés
VI - Annexes
VI-1. Servitudes d'Utilité Publique (SUP)
VI.2. Annexes Sanitaires
VI.3. Annexes bruits et périmètre
Concertation PLUi
Le dossier du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est disponible à la consultation du public, sans rendez-vous, au service urbanisle au 1er étage de la mairie de Grabels, Maison Commune 1 place Jean Jaurès.
Il est constitué de :
- plaquettes de présentation,
- un registre pour que le public puisse noter ses remarques.
- cinq dossiers à retirer auprès du guichet.
L’ensemble des documents est également consultable sur le site internet www.montpellier3m.fr/plui
Le public peut adresser ses observations par mail elaborationplui@montpellier3m.fr ou par courrier à destination du Président/Elaboration du PLUi/ Direction du projet et de la planification territoriale (DiPPT)
Modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Grabels : Délibération n°M2022-281 du Conseil Métropolitain du 26 juillet 2022
MAD - Modification simplifiée n°3 - PLU de GRABELS
Projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Grabels
MISE A DISPOSITION
du lundi 09 mai 2022
au vendredi 10 juin 2022 inclus
Dossier et registre :
Sur demande à l’accueil
(Un dossier et un registre sont également à disposition du public au siège de Montpellier Méditerranée Métropole – 50 Place Zeus - 34961 MONTPELLIER)
Télécharger l'avis MAD - Modification simplifiée n°3 - PLU de GRABELS
ACTES DE PROCEDURE
Délibération n°M2021-449 définissant les modalités de mise à disposition en date du 28 septembre 2021
Décision de dispense d’évaluation environnementale après examen cas par cas en date du 20 avril 2022
AVIS FORMULES
Délibération du Conseil Municipal de Grabels donnant un avis favorable sur le projet de modification simplifiée n°3 du PLU en date du 7 février 2022
Avis favorable du Département de l’Hérault en date du 21 avril 2022
Avis de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Hérault en date du 13 avril 2022
PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 du PLU de GRABELS
Notice explicative
Règlement
REGISTRE DE MISE A DISPOSITION
Arrêté portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Grabels
Arrêté n° MAR2021-0096 portant mise à jour du PLU de la commune de Grabels
Urbanisme – guichet numérique des autorisations d'urbanismes GNAU
A partir du 1er janvier 2022, les administrés ont la possibilité de déposer leur demande de permis de construire, déclaration préalable ou encore certificat d’urbanisme en ligne, gratuitement, par voie dématérialisée.
Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.
Ce nouveau dispositif ne rend pas obligatoire le dépôt via le guichet numérique exclusivement et il sera toujours possible de déposer ou envoyer votre dossier papier en mairie.
Pour réaliser vos démarches d’urbanisme dans les nouvelles conditions fixées par la loi ELAN, Montpellier méditerranée Métropole a mis à disposition une plate- forme d'accès pour ce service en ligne, sécurisé, gratuit, couvrant les communes du territoire de la Métropole de Montpellier.
Le dépôt en ligne c’est :
- Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
- Un gain de temps et matériel : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
- Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être produits en de multiples exemplaires papier.
- Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit d'information entièrement dématérialisé sur l'enregistrement de votre demande et sa réception, et son instruction et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.
Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation. La Commune de Grabels continue de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.
Si ce service est mutualisé par Montpellier méditerranée Métropole, la Commune de Grabels demeure le guichet compétent pouvant vous accompagner dans l'élaboration de votre projet, constitution de votre dossier et répondre à vos questions d’urbanisme.
Pour déposer vos autorisations d'urbanisme en mode dématérialisé, il suffit de cliquer sur le lien ci-après et de se connecter pour commencer la démarche pas https://gnau.montpellier3m.fr
PLUi : règlement des Zones U
Réglement des Zones U et planches graphiques des communes à consulter sur www.montpellier3m.fr/plui
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) approuvé
Le Schéma de Cohérence Territoriale révisé de Montpellier Méditerranée Métropole a été approuvé par délibération du Conseil Métropolitain du 18 novembre 2019 et le document sera consultable en Mairie de Grabels à partir du lundi 29 juin 2020. Pour en savoir plus : https://www.montpellier3m.fr/scot
Modification simplifiée n°1 du PLU de GRABELS
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 - DOSSIER POUR APPROBATION
Grabels PLU MS1 Notice appro
GBL_MS1_IV_Règlement_appro
GBL_MS1_V1_Zonage_appro
GBL_MS1_V3_Zonage_appro
GBL_MS1_V5_ER_appro
Projet de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Grabels
Mise à disposition du lundi 13 mai 2019 au vendredi 14 juin 2019 inclus.
Dossier et registre sur demande à l'accueil de l'Urbanisme, 1er étage de la Maison Commune, 1 place Jean Jaurès à Grabels.
Un dossier et un registre sont également à la disposition du public au siège de Montpellier Méditerranée Métropole, 50 Place Zeus à Montpellier.
01. Acte de procédure
Décision de dispense d’évaluation environnementale après examen au cas par cas en application de l’article R. 104-28 du Code de l’urbanisme, sur la modification simplifiée n°1 du plan local de l’urbanisme de Grabels (34)
02. Projet
Plan Local d’Urbanisme de GRABELS - MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 - DOSSIER PROJET
03. Projet
Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
Retrouvez toutes les informations, documents à télécharger et calendrier des réunions dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal sur le site de la Métropole : www.montpellier3m.fr/plui
Adressez vos observations par mail à l'adresse suivante : elaborationplui@montpellier3m.fr
Télécharger l'élaboration du PLUi
Enquête publique de révision du SCot de la Métropole Montpellier Méditerrannée
Courrier_CE_relai_info_12-11-18
Porter à connaissance (PAC) pluvial notification Montpellier 3M 23.07.2018
Porter à connaissance (PAC) des services de l’État des zones inondées les 6 et 7 octobre 2014 et du rapport d’expertise sur les biens sinistrés
L'entier dossier est disponible sur le site internet des services de l'Etat dans l'Hérault suivant le lien suivant :
http://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/Transmission-des-informations-aux-maires-TIM/Les-Porter-a-connaissance-PAC-de-l-Herault
Tournée de conservation cadastrale
Conformément à l’arrêté préfectoral N°2009-I-989 en date du 10.04.2009 relatif à la tournée de conservation cadastrale, un géomètre chargé de mesurer les constructions nouvelles, les additions de constructions et autres changements, sera présent sur la commune du 15 novembre 2017 au 19 janvier 2018 afin de procéder à la mise à jour du plan cadastral.
Arrêté préfectoral N°2009-I-989 en date du 10.04.2009 relatif à la tournée de conservation cadastrale (PDF 561.47 Ko)
Rapport du commissaire enquêteur pour la DUP réserve foncière Gimel
Télécharger le rapport du commissaire enquêteur pour la DUP réserve foncière Gimel (PDF 5.87 Mo)
Enquête publique affichage DUP RF GIMEL
Avis d'enquête publique affichage DUP RF GIMEL (PDF 300.66 Ko)
Arrêté d'enquête publique affichage DUP RF GIMEL (PDF 931.94 Ko)
Arrêté du 25 juillet 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Mesures restrictives d'usage de l'eau liées à l’état de sécheresse
Télécharger l'arrêté préfectoral de restriction d'eau et de gestion de la sécheresse du 24 juin 2019